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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63be640913ef607c90ab6829
10 janvier 2023
10 janvier 2023
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [F] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-laure
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2210148_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2021 à raison de la maison et du garage dont elle est propriétaire au 12 impasse Einstein à Chevilly-Larue (94500).
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2207863_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2021 à raison de la maison et du garage dont elle est propriétaire au 12 impasse Einstein à Chevilly-Larue (94500).
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de66
16 mai 2011
16 mai 2011
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 13798 du 01/ 07/ 2010 accordée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60336ff4c4da81244719ca05
15 juin 2017
15 juin 2017
Christian HOURS, président Mme Anne du BESSET, conseillère Mme Laure COMTE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c6dfde5caae99bd072
22 avril 2025
22 avril 2025
HENRIOT EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LUET Me LARONZE Me BELET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301332
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Babet en qualité d'ingénieur structure et au bureau d'études Tanzi en qualité d'ingénieur béton ; que la réception de l'ouvrage a été prononcée le 29 janvier 1993 ; que la société civile immobilière Laura
Source officielleChambre 4-3
65a236ad7ca18b0008e57f48
12 janvier 2024
12 janvier 2024
précédant sa saisine de la juridiction prud'homale ou aux trois années précédant la rupture de son contrat de travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ae8b510604f5bc1d7a
5 avril 2023
5 avril 2023
Localité 1] Représenté par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 INTIMES AGENT JUDICIAIRE DE'ETAT [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
] Né le 25 Avril 1958 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502903_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite ; il est attentatoire aux intérêts de l'enfant de lui refuser l'instruction en famille, surtout pour une année en fin de cycle ; elle sera
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant
Source officielle3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f8040611
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laura VIALLARD de l'AARPI LEXVIA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834b
16 mai 2013
16 mai 2013
avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA - [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102864_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
montants respectifs de 5 235 et 5 080 euros à raison des locaux dont elle est propriétaire sis 1, avenue de Lattre de Tassigny à Villecresnes (94440) dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle9e Chambre A
6162c830b820aa60963d8444
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Sur l'intervention du syndicat Sud PTT 13 : La défense du droit des salariés illégitimement recrutés sur des emplois précaires durant des années s'inscrit directement dans l'action syndicale reconnue
Source officielle9e Chambre A
6162d672a2a5768a176c5568
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Sur l'intervention du syndicat Sud PTT 13 : La défense du droit des salariés illégitimement recrutés sur des emplois précaires durant des années s'inscrit directement dans l'action syndicale reconnue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
1973 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte BELLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Né le 17 Septembre 1962 [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Née le 15 Mars 1968 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte BELLET
Source officiellePage 3 sur 7