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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306543_20260311
11 mars 2026
Cette liste est fixée par l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié susvisé.
7ème chambre
DTA_2106303_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
11e Chambre A
6035730484accf993bdd3cf9
26 avril 2016
substituée par Me Anne-Sophie BERNARD, avocat au barreau de LILLE, plaidant Madame [Z] [I] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (Angleterre) de nationalité Anglaise, demeurant
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00475
7 septembre 2022
Les clients Barbier et APl (Auvergne Plastique Industrie) sont mentionnés sur la liste et E&R ne conteste pas que le client Roche a été apporté par l'agent, de sorte que celui-ci est fondé sur le principe
10ème chambre
DTA_2206331_20250203
3 février 2025
établi au titre de l'année 2022. ". 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501061_20250310
10 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sainte Barbe est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Sainte Barbe.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237330
11 septembre 2024
    ANNEXE Liste des requérants   N o Prénom et nom Année de naissance Nationalité Département et commune de résidence 1. Laurent BARILLIOT 1971 Français Meuse / Bonnet 2.
TPTG
6a109d5bcdc6046d479aacef
22 mai 2026
D'HLM LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anna BAROIS, avocat au barreau de LILLE à : M.
DTA_2303340_20240201
commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004747999
12 avril 2001
Le 17 mars 1989, le syndic de la faillite de la société X assigna la société requérante devant le tribunal de Bari afin d’obtenir la restitution de la somme de 42   602   588 lires italiennes
CHAMBRE 1
DTA_2200878_20251002
2 octobre 2025
- yrénées roduit une liste de 102 bons de commande nominatifs, le lus ancien remontant au 7 janvier 2020, qui n’ont as été exécutés ar la SARL Barbe à la date de la résiliation des marchés.
6a0f4d2dcdc6046d477b4f60
3 avril 2026
D'HLM LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Anna BAROIS, avocat au barreau de LILLE à : M.
1re chambre de la famille
6868b50e9508abe85120459a
4 juillet 2025
[N] [B] et Mme [W] [V], qui ont vécu en concubinage pendant plusieurs années, se sont séparés en juillet 2020. Par acte de commissaire de justice en date du 19 juillet 2021, M.
Chambre 01
65b949b35a029d9e20daedec
22 janvier 2024
[F] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Abdelhamid LASSHAB, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.U. BARBER CAFE, venant aux droits de M.
6a0f4d57cdc6046d477b52bf
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Anna BAROIS, avocat au barreau de LILLE à : Mme [Y] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante M.
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3ef5
21 octobre 2025
deux mille vingt cinq APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉ : Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline BARBE
68fb978311af6ba0065f3ef8
deux mille vingt cinq APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉ : Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline BARBE
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
La SELARL Pharmacie de Barby, qui exploite une officine de pharmacie à Barby (Savoie), et dont Mme A est la gérante et l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c5dcdc6046d479b7e14
8 avril 2026
Elle exerce une activité de salon de coiffure, activité de barbier : taillage, lavage et rasage de barbe, achat et vente de vente de produits cosmétiques et tous produits non réglementés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - les conclusions de M.
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