FUENTES, 39°/ Monsieur René XD..., 40°/ Monsieur Guy XH..., 41°/ Monsieur Lucien XG..., 42°/ Monsieur Paul XI..., 43°/ Monsieur Roger XJ..., 44°/ Monsieur Roger XL..., 45°/ Monsieur

Antoine, Paul B..., 3°/ M.

Antoine, - X... Micheline, épouse W..., - L... Louis, - XX... Marcel, - I... Jean-Etienne, - R... Jean-Romain, - S... Roger, - O... Henri, - LE G. A. E.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Antoine X..., demeurant ...

Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ... Mme V... Inès, ... M. XW... Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M.

FAITS, PROCEDURE, Par jugement contradictoire rendu le 13 février 2004, le tribunal d'instance de Pointe à Pitre a déclaré irrecevable la demande en bornage d'Antoine Y... du fait d'un bornage antérieur

Roger Pascal Marius B...

Ogheneaga Owhoka né 25 novembre 1970 à BENIN CITY (Nigéria) fils de Laurence et de Grace ORUMWUNSE de nationalité nigérienne, sans profession ayant élu domicile de la SELARL ANTOINE-BENNEZON-ROGER

Représenté par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, Avocats à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur Roger Y..., demeurant ... Représenté par Me Antoine S.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

poursuivis sous la qualification de faux en usage de faux et, par suite, de déclarer Antoine Z... coupable de ce délit, sans rechercher si le prévenu avait accepté d'être jugé sur ces derniers faits,

Roger, Antoine X..., employé, demeurant Le Favier à Saint-Génis-Laval (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte en date des 4 et 7 mai 1998, la SCI ROC E MARE a acquis le lot numéro 36 du lotissement « ...».

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.