23-21.736 contre l'arrêt n° RG 22/03600 rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint Antoine

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fara, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président

23-21.735 contre l'arrêt n° RG 22/03598 rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel Saint Antoine

[L] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Z] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE plaidant par Me Rémy GOMEZ de la SCP Willkie FARR et GALLAGHER LLP avocats au barreau de PARIS SAS ANTOINE PARFUMERIE

[L] et autres Requête n°: 125/22 Ordonnance n° : 90832 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bel Air, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat

2314-23, L. 2324-19, L. 2324-22 du code du travail (anciennement L. 433-9 et L 423-13) ; 2° / que le syndicat exposant avait fait valoir que lors des opérations de vote, les électeurs, se retrouvant face

[O] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 26 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y... pour blessures involontaires, a prononcé

Antoine X....

et HAZAN et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANTIAGO Antoine,

[N] [R], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Floch distribution Auray, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation

[T] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Technique médicale nationale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

..notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et trois enfants sont issus de leur union : - Clémentine née le 06 mai 1993, - Mathilde née le 20 juin 1996, - Antoine

Antoine, - F... Pierre, - G... H...

[B] [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : Mme [G] [Z] [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

copieurs impressions Requête n° : 1360/22 Ordonnance n° : 90596 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Espace copieurs impressions, ayant la SCP Waquet, Farge

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre le second du chef, notamment, de blessures involontaires

Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE