WRA - ITHAQUES MAARU [Adresse 28] [Localité 31] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) es qualité

Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAF 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Antoine

TERREL [Adresse 21] [Localité 40] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.R.L.

TGMP ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSE

représenté et assisté de Me [J], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier C3713 C/ Madame [Z] [S] épouse [G] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Antoine

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D ASSURANCES MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Antoine

MART ARCHITECTE [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse

SIBAT - Société d’Ingénierie du Bâtiment et des Travaux Publics [Adresse 6] [Localité 8] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant, Me Antoine

VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Antoine TIREL, SELAS LARRIEU & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J.073 S.A.S.

rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSES Société W40 ARCHITEKTEN [Adresse 24] [Localité 19] (ALLEMAGNE) Société W40 INTERIORS GMBH [Adresse 24] [Localité 19] (ALLEMAGNE) représentées par Maître Antoine

au barreau de PARIS, vestiaire #D1792 Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [C] 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème

POUGET CONSULTANTS [Adresse 44] [Localité 39] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD

SYLVIE SOLVET ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 20] Représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société DJ AMO [Adresse 14] [

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Monsieur [E] [A] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant

ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 31] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 Société BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 34] représentée par Maître Antoine

BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 22] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La S.A.

[L] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Antoine TIREL de la SELAS

personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Antoine