° 2025/574 Rôle N° RG 24/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN544 [W] [A] C/ SA AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI

ALLIANZ IARD C/ [X] [J] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABEILLE Me AOUANI

AXA FRANCE IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me [Localité 9] SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS Décision déférée

/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Caisse CPAM Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI

registre du commerce de GAP,agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège social, 12 Rue Barthélémy Chaix 05100 BRIANCON représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI

jugement rendu en date du 11 juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de GAP ; [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMÉS

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me VOLPATO de la SCP VÉRONIQUE SCHREIBER-FABBIAN, avocats au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE

24 Mai 2018 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ FESTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI

.- Service Juridique-... ... 13642 ARLES CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau des HAUTES ALPES substitué par Me COLAS, avocat au même

née le 13 Avril 1962 à NIMES (30000) ... 30490 MONTFRIN Représentée par Me Khadija AOUDIA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

judiciaire de GAP en date du 1er septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 24 septembre 2021 APPELANTE : Mme [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la SA CETELEM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2010 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean-Laurent REBOTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMES

déclaration d'appel du 21 Juin 2021 APPELANTE : Mme [E] [Y] née le 28 Septembre 1963 au PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Jean-pierre AOUDIANI

SARL APM PROVENCE C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 80) Me Seyrine AOUANI

JEUDI 03 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2019J34) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 08 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 08 mars 2021 APPELANTE et INTIMEE

par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jérôme GOMBERT, SELARL GOMBERT ROULET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIM

[R] [O] [L] Né le 15 avril 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE