A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une carte de séjour

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour mention "

A C, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080204 du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

C B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080207 du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme A B née C, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

C B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Emre Destock, représentée par Me Aouidet, demande au juge des référés, sur le fondement

B A, représenté par Me Aouidet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 septembre

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

au tribunal de grande instance de Paris du chef de crime contre l'humanité à raison des circonstances dans lesquelles était survenu le décès de Mohamed Y... après son arrestation dans la commune d'Aouisset

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080360 du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Aouidet, représentant Mme B.

C..., représenté par Me Aouimeur, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

D..., représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Par une requête enregistrée sous le n° 2402444 le 25 septembre 2024, Mme C F, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par

Par une requête enregistrée sous le n° 2402559 le 12 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme C..., représentée par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Ossant, conseiller, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Aouimeur, avocate de M. B.... Des notes en délibéré présentées pour M.

B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire