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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518608_20260210
10 février 2026
A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré partiellement
ORTA_2521306_20260210
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré à Mme B..
ORTA_2522836_20260213
13 février 2026
A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603224_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Aouizerate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Chambre 2
DTA_2100784_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par
8ème chambre 1ère section
65c3d937c432ce7d11a6c899
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Caroline SITBON Copie Exécutoire délivrée le : à Me Davy AOUIZERATE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04677
2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202817_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SAS Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel
ORTA_2520540_20260115
15 janvier 2026
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré à M.
ORTA_2521305_20260123
23 janvier 2026
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré à Mme
ORTA_2522833_20260115
ORTA_2523960_20260115
chambre 1-11
69d39e8bcdc6046d474ac170
20 octobre 2025
demanderesse : comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) ET : SAS GREEN PROTECT ENERGIE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 524056975 Partie défenderesse : comparant par Me Binhas AOUZIERATE
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa606
23 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Davy AOUIZERATE, avocat au barreau de
7ème chambre
DTA_2203892_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, Mme D E, représentée par Me Aouizerate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507235_20260306
6 mars 2026
A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2507248_20260306
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2507249_20260306
ORTA_2507264_20260306
B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.
ORTA_2507412_20260306
A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme
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