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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
Localité 19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud
Cour d'Appel
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31 mai 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Michel RONZEAU et plaidant pour la SCP PETIT-RONZEAU, avocat au
Ctx protection sociale
69dd5ad5cdc6046d47218dcf
7 avril 2026
Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE, comparant - partie défenderesse - S.A. [2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Arnaud
Référés
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société ENTREPRISE LEROUX, [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Arnaud
Chambre 6/Section 4
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22 janvier 2024
représentée par Me Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0808 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 19] défaillant SAS ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Maître Arnaud
Chambre des référés
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9 janvier 2026
SANI THERMIC dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 S.A.S.
6ème chambre 1ère section
67895bd4428384b762e6385c
14 janvier 2025
LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Société ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION 416 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY MALABRY / FRANCE représentées par Maître Arnaud
17e chambre
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18 octobre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : I N° RG : 19/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric GROSHENNY Me Arnaud
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52549
16 avril 2024
INTIMES [4] REGION DUNKERQUOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Arnaud
6788a3d505b7378c3f0c5366
15 janvier 2025
[O] -SARL [25] -Société [20] -[17] -Me [L] -Me BROUWER -Me [Localité 21] -Me GINOUX Copies exécutoires délivrées à : -[17] -Me [L] -Me [Localité 21] -Me GINOUX Le 15 janvier 2025
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : P0540 SCI AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 490 064 797 ayant son siège au 8 boulevard Gally-12000 RODEZ Représentée par Me Arnaud
7ème Chambre
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9 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G125 SARL DENIE FRERES [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 7] représentée par Maître Arnaud
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 novembre 2020
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Régis BACQUEY de la SCP BACQUEY - HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me GINOUX
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
VOISIN PARCS ET JARDINS dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 S.A.S.
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2020/7814 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : S.A.R.L. [6] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
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2 mai 2023
SAINT-QUENTIN La société [10] (SA), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Arnaud
686d6769a2273490db1094f1
8 juillet 2025
social est sis [Adresse 7], en sa qualité d’assureur Responsabilité Décennale de la société STATE représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
19 mai 2026
DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me Mauler (P548), Me Ginoux
6ème chambre 2ème section
69762b4dcdc6046d47aafd2f
SPF FROID ET CLIMATISATION [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1683 Société SMABTP
CTX PROTECTION SOCIALE
69973f79cdc6046d47f9f128
3 avril 2025
NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC
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