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101 résultats pour « Arnaud GINOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935b

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Michel RONZEAU et plaidant pour la SCP PETIT-RONZEAU, avocat au

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad5cdc6046d47218dcf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE, comparant - partie défenderesse - S.A. [2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Référés

69cd7b09cdc6046d47c8a567

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société ENTREPRISE LEROUX, [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représentée par Me Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0808 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 19] défaillant SAS ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 20] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698179a2cdc6046d47b433c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SANI THERMIC dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd4428384b762e6385c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Société ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION 416 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY MALABRY / FRANCE représentées par Maître Arnaud

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : I N° RG : 19/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric GROSHENNY Me Arnaud

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a52549

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

INTIMES [4] REGION DUNKERQUOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Arnaud

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c5366

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] -SARL [25] -Société [20] -[17] -Me [L] -Me BROUWER -Me [Localité 21] -Me GINOUX Copies exécutoires délivrées à : -[17] -Me [L] -Me [Localité 21] -Me GINOUX Le 15 janvier 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

au barreau de PARIS, toque : P0540 SCI AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 490 064 797 ayant son siège au 8 boulevard Gally-12000 RODEZ Représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678abee95289c7662ca2f989

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G125 SARL DENIE FRERES [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 7] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319439

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Régis BACQUEY de la SCP BACQUEY - HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me GINOUX

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VOISIN PARCS ET JARDINS dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 S.A.S.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967d9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

aide juridictionnelle Totale numéro 2020/7814 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : S.A.R.L. [6] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac648616ed0f8cd4ebd

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SAINT-QUENTIN La société [10] (SA), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6769a2273490db1094f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

social est sis [Adresse 7], en sa qualité d’assureur Responsabilité Décennale de la société STATE représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, Me Arnaud

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me Mauler (P548), Me Ginoux

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69762b4dcdc6046d47aafd2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SPF FROID ET CLIMATISATION [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1683 Société SMABTP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69973f79cdc6046d47f9f128

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC

Source officielle

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