Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Méounes-lès-Montrieux, représentée par Me Arpino, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2021, la commune de Cabasse, représentée par Me Arpino, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge du requérant la somme de 2 000 euros

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre 2023 et 29 juillet 2024, la commune de Méounes-les-Montrieux, représentée par Me Arpino, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation

Les sociétés ARDICO et WARCICO et M.

Philippe Arvin Y..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), Marina X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Albania 16/05/2023 Gerd GJINARARI 1974 Tirana Albanian Giulia BORGNA 4. 1963/24 Arpiko Trade SHPK v. Albania 16/01/2024 ARPIKO TRADE SHPK 1992 Tirana Albanian Artan KOZMAI 5. 4427/24 Çela v.

délibéré,         Rend la décision suivante : EN FAIT         Le requérant, Vittorio CAPOCCIA, est un ressortissant italien né en 1945 à Arpino

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Cabasse, représentée par Me Arpino, de la SELARL AB Associés, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Cabasse, représentée par Me Arpino, de la SELARL AB Associés, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de M.

pris en la personne de son représentant légal Mairie d'Aregno 20220 AREGNO ayant pour avocat Me Jean françois POLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, la commune de Méounes-lès-Montrieux, représentée par Me Arpino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11

[O], de la SCP Lévis, avocat de la société Areion group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

correctionnel, que la qualification d'escroquerie ne saurait être retenue à l'encontre du prévenu pour ce qui concerne ses relations avec des sous-traitants, dont les deux parties civiles appelantes Nadalig et Arrigo

Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X..., employée en qualité de caissière entre 1977 et 1985 par la société France Arno, a été engagée à nouveau, le 2 janvier 1990 par cette société en qualité

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIN - Isolement Madame [V] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIO - Isolement Madame [N] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

, demeurant l'Orée à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / la société civile immobilière Arcanoe

section encadrement RG n° 10/16794 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Annie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R078 INTIMEE AREION