2.3 des conditions générales du contrat Quick Lease, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil.

L'article L 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et il incombe alors à l'employeur, au vu

[T] à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, de l'article L. 1221-1 du Code du travail, ensemble l'annexe II de la convention collective Syntec ; QU'à tout le moins, les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes

2.2 de l'accord collectif précité ; 4°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif que la société Kéolis Orly Airport n'établissait pas que la présence de M.

455 du Code de procédure civile ; Alors, en outre, que le juge ne peut pas dénaturer le sens clair et précis d'un écrit ; qu'en l'espèce, la garantie stipulée à l'article 2.7 du contrat du 31 juillet

2.5 de l'accord du 5 mars 2002, ensemble l'article 1382 du code civil alors en vigueur et les articles 667 et 670 du code de procédure civile ; 4°- ALORS de surcroît qu' en imputant à faute à la société

Ces événements sont recensés dans un tableau (page 9 du contrat d'assurance) sous la section '2.0 Evénements garantis' qui s'articule en quatre sous-sections : 2.1 'Incendie et risques annexes' ; 2.2 '

Ces événements sont recensés dans un tableau (page 9 du contrat d'assurance) sous la section '2.0 Evénements garantis' qui s'articule en quatre sous-sections : 2.1 'Incendie et risques annexes' ; 2.2 '

462 du code de procédure civile, la Cour de cassation, à laquelle est déféré cet arrêt, peut réparer cette erreur en ordonnant la rectification ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil

, est illégale au regard de l'article L. 471-1 du code de l'urbanisme et elle compromet la réalisation de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°9 ; - l'article 2.1 du règlement de zone

2.2 dudit accord.

[Y] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

2.3 des conditions générales d'ouverture de crédit et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le contrôle que doit opérer une banque sur la régularité d'un virement ne contrevient pas au principe

Y... ; "aux motifs qu'en droit français, et notamment par application de l'article 133-3 du Code pénal, les peines en matière de délit, se prescrivent par cinq ans ; qu'il convient d'en mesurer la portée

Vu les articles L.1132-1, L.1132-4 et L.1134-1 du code du travail, Ensemble l'article L.1235-3-1 du code du travail, Vu la lettre de licenciement du 30 juillet 2018, Dire que le licenciement de Madame

concepteur position 2.2, - au mois de janvier 2007: ingénieur chef de groupe position 2.3.

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article [X] 3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un