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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e6
6 juillet 2023
[U] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel.
Chambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb9a
'; - de condamner la société Techniciens Démolition Maçonnerie Iséroise aux entiers dépens y compris ceux découlant de l'article A444-32 du code de commerce en cas d'exécution forcée.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
2 juin 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance en ce compris l'émolument prévu par les dispositions de l'article A444-32 du code de commerce, lequel sera mis à la charge de
3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
le fondement de l'article A444-32 du Code de commerce.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8060
2 juillet 2024
-condamner la société Challancin aux entiers dépens, en ce compris les éventuels frais d'exécution et notamment ceux de l'article A444-32 du code du commerce.
Chambre sociale 4-4
69e06d92cdc6046d476863fd
15 avril 2026
Débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. .
2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb65
10 octobre 2024
Cette ordonnance a été signifiée à Mme [K] le 16 avril 2012, conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Condamner la société [M] aux entiers dépens, parmi lesquels seront compris l'ensemble des frais d'exécution et les frais de saisies (y compris les émoluments de l'huissier en application de l'article A444
Pôle 4 - Chambre 4
69df221ecdc6046d4747ff31
14 avril 2026
le droit proportionnel dû au commissaire de justice sur le fondement de l'article A444-32 du code de commerce.
6ème Chambre
6a1a74cbcdc6046d4774cad5
28 mai 2026
suit : 240. 000 € en principal, 32.631,40 € au titre des intérêts dus sur la période du 29 février 2012 au 10 mars 2017, 660 € au titre du droit de recouvrement prévu à l'article A444-31 du code
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
[F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la [D] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du Code
1ère Chambre
69656cdbcdc6046d4712446e
8 janvier 2026
R 121-1 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article R 311-6 du même code, aux termes duquel l'examen des contestations et des demandes incidentes ne suspend pas le cours de la procédure
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1675
17 janvier 2025
CPC, - Condamner la société NEOS Technologie au paiement des sommes dues au titre de l'article A444-32 du Code de commerce - La condamner aux dépens.
5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile - condamner Mfex aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du code de commerce, portant fixation
6684eb0ea0de54ff609f805c
les éventuels frais d'exécution et notamment ceux de l'article A444-32 du code du commerce.
Chambre 4-4
627df6860d41e0057d43e098
12 mai 2022
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance en ce compris l'émolument prévu par les dispositions de l'article A444-32 du Code de commerce, lequel sera mis à la charge de
69eb0024cdc6046d4757b29a
A444-32 du code de commerce, - condamner la SA Axa France Iard aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Audrey Bollonjeon, avocat associé de la Selurl
8ème Ch Prud'homale
69cdfb85cdc6046d47d1f058
1 avril 2026
d'huissier y compris ceux visés par l'article A444-32 du code de commerce A titre subsidiaire - Surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive de la juridiction de sécurité sociale sur
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