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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
D'une seconde part, l'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
64a7b02d3bcaf505db696670
6 juillet 2023
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
[U] [B] l'article L. 1235-3 du Code du travail, CONDAMNER la société [A] [2] à payer à M.
6a226305cdc6046d47393cc9
4 juin 2026
6a226319cdc6046d47393e41
6a2262f2cdc6046d47393b60
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
Chambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495cc
4 juillet 2024
Sur le licenciement Sur la cause Sur le manquement à l'obligation de sécurité et de l'absence de prévention des risques professionnels Selon l'article L4121-2 du code du travail, 'L'employeur
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
6a1fbce5cdc6046d47e98bb2
2 juin 2026
6618cf0a7935f50008be427b
11 avril 2024
Chambre 4-5
651fa4d7c601f08318991450
5 octobre 2023
Aux termes de l'article L4121-2 du code du travail : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
4eme Chambre Section 2
5fde6e1f2bb2804728e3df88
29 juin 2018
Sur la demande relative au travail dissimulé L'article L 8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L 8221-3 du même code relatif à la dissimulation
63d3796bd1bc2605de4b45d1
26 janvier 2023
Aux termes de l'article L4121-1 du code du travail : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
visa de l'article R 4321-5 du code du travail.
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