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579 résultats pour « Arzalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522931_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

C..., représenté par Me Arzalier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89586cdc6046d47bc103a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Arval sera déboutée de ses demandes en paiement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00180

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

que l'association Cimade Calvados se reconnaissait « soeur jumelle »de l'association ARCAL-BN de sorte qu'avant d'envisager le licenciement de sa salariée, l'association ARCAL-BN devait effectuer ses

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de la SAS Aramis tendant à être garantie par la SAS [I] [P], M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200983_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'exploitation en commun (GAEC) de Kerdrimet, représentés par Me Barbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 004 21 Y0046 du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arzal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506975_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Arzalier, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522940_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

C..., représenté par Me Arzalier, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l’assister un avocat commis d’office ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-138

droit de la concurrence

16 octobre 2015

16 octobre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sunclear par le groupe Aramis

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème chambre

62736a3ea58162057dac669a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

/04893 N° Portalis DBVX-V-B7E-NEIH Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne Au fond du 08 juin 2020 RG : 19-004061 [Z] C/ Fondation ARALIS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076c681ed727f2a422fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Association FONDATION ARALIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202185

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

attaqué, que Pierre X..., décédé le 15 mars 2010, et son épouse ont souscrit, le 30 avril 1999, un contrat d'assurance sur la vie avec garantie professionnelle en cas de décès auprès de la société Arcalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ ASSOCIATION ARALIS APPELANT : Monsieur Ammar X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100685

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

l'opération a été intégralement assuré par un emprunt souscrit auprès de la caisse de Crédit mutuel Audincourt (le prêteur) ; que les acquéreurs ont confié un mandat de gestion du bien à la société Arcalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf4

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

C/ ASSOCIATION ARALIS APPELANT : Monsieur Hassan X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 novembre 2019 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Aramis Entreprises Company (ci-après la société Aramis), dont le siège social est situé [Adresse 3], est propriétaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033536c597145046f358b49

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[R] et à 5.191,14 € bruts mensuels selon l'association Arvalis. Le 5 juillet 2005, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523334_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Arzalier, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l’assister un avocat commis d’office ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740aec8

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la Compagnie générale de prévoyance, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Arcalis

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307730_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, représenté par Me Arzalier, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a

Source officielle

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