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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2522931_20260102
2 janvier 2026
C..., représenté par Me Arzalier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Pôle 5 - Chambre 10
69d89586cdc6046d47bc103a
9 avril 2026
La société Arval sera déboutée de ses demandes en paiement.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00180
7 février 2018
que l'association Cimade Calvados se reconnaissait « soeur jumelle »de l'association ARCAL-BN de sorte qu'avant d'envisager le licenciement de sa salariée, l'association ARCAL-BN devait effectuer ses
Chambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
de la SAS Aramis tendant à être garantie par la SAS [I] [P], M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200983_20231128
28 novembre 2023
d'exploitation en commun (GAEC) de Kerdrimet, représentés par Me Barbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 004 21 Y0046 du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arzal
DTA_2506975_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par Me Arzalier, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par
DTA_2522940_20251226
26 décembre 2025
C..., représenté par Me Arzalier, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l’assister un avocat commis d’office ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le
ADLC
ADLC:15-DCC-138
16 octobre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sunclear par le groupe Aramis
8ème chambre
62736a3ea58162057dac669a
4 mai 2022
/04893 N° Portalis DBVX-V-B7E-NEIH Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne Au fond du 08 juin 2020 RG : 19-004061 [Z] C/ Fondation ARALIS
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076c681ed727f2a422fa
3 octobre 2025
du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Association FONDATION ARALIS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202185
9 décembre 2010
attaqué, que Pierre X..., décédé le 15 mars 2010, et son épouse ont souscrit, le 30 avril 1999, un contrat d'assurance sur la vie avec garantie professionnelle en cas de décès auprès de la société Arcalis
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec4
29 novembre 2011
C/ ASSOCIATION ARALIS APPELANT : Monsieur Ammar X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100685
15 juin 2016
l'opération a été intégralement assuré par un emprunt souscrit auprès de la caisse de Crédit mutuel Audincourt (le prêteur) ; que les acquéreurs ont confié un mandat de gestion du bien à la société Arcalis
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf4
17 janvier 2012
C/ ASSOCIATION ARALIS APPELANT : Monsieur Hassan X...
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd90e0ba84231a77c302bb3
25 juin 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 novembre 2019 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Aramis Entreprises Company (ci-après la société Aramis), dont le siège social est situé [Adresse 3], est propriétaire
Pôle 6 - Chambre 5
6033536c597145046f358b49
6 juillet 2017
[R] et à 5.191,14 € bruts mensuels selon l'association Arvalis. Le 5 juillet 2005, M.
DTA_2523334_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Arzalier, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l’assister un avocat commis d’office ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel
civ3
61372386cd5801467740aec8
15 novembre 2000
arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la Compagnie générale de prévoyance, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Arcalis
Section des Référés
6a0cb6f6cdc6046d473a8883
18 mai 2026
NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des
DTA_2307730_20230721
21 juillet 2023
A, représenté par Me Arzalier, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a
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