de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [F] [L] né le 1er mai 1979 à [Localité 7] (62) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Audric

2010 ; - Condamner la société Axa France Iard en tous les frais et dépens d'appel, avec pour ces derniers application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Audrey

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 324 613 678 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que le PDG de

à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que le PDG de

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Justine CHAMBON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en présence d'Aude

Pyrénées-Orientales pour avoir, d'une part, le 11 septembre 2001, frauduleusement soustrait 1.702.575,16 euros en espèces et 14.979,48 euros en chèques au préjudice de la Banque Populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure et de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'en dehors

[M] tendant à ce que soit ordonnée, sous astreinte, la restitution des matériels dénommés « Cellu M6 Keymodule [2] i » (n° série KMI 2X 097257),« starting kit MM2 » et [P] (n° série Hub U 09 0461), l'arrêt

. - Mme Aurélie L... dite Estelle avait elle aussi participé à trois soirées dans l'appartement parisien de [...], après avoir été contacté et rémunérée par M.

Attendu qu'il résulte de l'examen des pièces soumises au contrôle de la Cour de cassation que, l'information ayant été ouverte le 28 mai 1997, des chefs de vol et abus de confiance, contre personne non dénommée

HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [C] [L]

à la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen et au toucher rectal dans la situation de Marine H..., laquelle ne semblait souffrir que d'une banale infection urinaire ; 6) - Mme Audrey

; que par ailleurs les intrusions dans les vestiaires des filles telles qu'alléguées par les prévenus se trouvaient contredites par plusieurs élèves et notamment les élèves Cynthia HH... et surtout Audrey