représentée par Me Dominique Lebrun, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 160 DEFENDEURS Monsieur [J] [R], né le 15 septembre 1964 à [Localité 13] (Maroc), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Audrey

Germain, conseiller rapporteur, M.

On 10/01/2019 Ukrainian investigative authorities requested German authorities to recover evidence (a bullet).

C9 N° RG 22/00979 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

Gibaud de la Scp Delta Avocats, avocat au barreau de Bordeaux Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Localité 9] USA INTIMÉS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Audrey

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : N° RG : F 17/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/04909 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey

Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par la déléguée de son agent, M me Myrto Germani, auditrice auprès du Conseil Juridique de l’Etat. A.

[Z] AARPI LES AVOCATS REUNIS [O] C/ [T] [Y] épouse [R] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [Z] [O] AARPI LES AVOCATS REUNIS [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Audrey

Défaillant Madame [P] [Y] [Adresse 10] [Localité 6] Défaillant _________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

Marcel ROIRON, demeurant Les Audrics, n° 31, quartier de la Porte Sainte-Anne à Trets (13530) ; - n° 91 069, présentés pour M.

  Germany [GC], no. 22978/05, § 143, ECHR   2010)?   2.

Membre de l'AARPI AVOCATS REUNIS [W] C/ [R] [K] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [N] [W] Membre de l'AARPI AVOCATS REUNIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey

avaient été opérés au profit de la société Domaine du Burgin et pour le compte personnel de Joseph X..., et en se bornant à affirmer que les remboursements faits par la société civile professionnelle Aubry-Perez-Bossu

X... prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 Rue Germain Delbecque 59147 GONDECOURT Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me FONTAINE-CHABBERT

Germany , judgment of 15   July   1982, Series A no. 51, § 66; Lüdi v. Switzerland, judgment of 15 June 1992, Series A no. 238 at § 34 and Schlader v.

Après avoir, au cours de l’audience du 30 septembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Hug, représentant M.

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Antoine GERMAIN

exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me GERMAIN