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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400605_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Auliard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
1ère Chambre
DTA_2503157_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2500699_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2304220_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200086_20231012
12 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Aulaire sur le même fondement.
civ2
6079411a9ba5988459c4050f
28 mars 1973
ONT FAIT SIGNIFIER A AUTARD, AUX FINS DE SAISIE EXECUTION, UN COMMANDEMENT D'AVOIR A LEUR PAYER UNE CERTAINE SOMME EN EXECUTION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 29 MAI 1970 ;
Rétention_recoursJLD
6707702581e733ee26982ec3
9 octobre 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
3ème chambre
DTA_2502723_20260206
6 février 2026
C..., représenté par Me Auliard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
DTA_2502739_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Auliard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Reconduites à la frontière
DTA_2504430_20251028
28 octobre 2025
E..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) l’assistance d’un avocat commis d’office ; 2°) d’annuler l’arrêté du
DTA_2500520_20250523
23 mai 2025
Par une requête enregistrée le 12 février 2025 sous le n° 2500520, Mme C B, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-30-005-BEA/ASILE du 21 janvier 2025 par lequel
DTA_2500521_20250523
66ab2525ba731fad7dd35508
31 juillet 2024
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] ou [B] X SE DISANT [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
cr
6079a8999ba5988459c4e385
30 avril 1968
ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE DRIENCOURT, GERANT DE LA MANUFACTURE DE BLAINVILLE, LAQUELLE FABRIQUE ET COMMERCIALISE LES IMPERMEABLES "BLIZZAND", A INITIALEMENT REFUSE DE VENDRE A AUJARD
66ab2525ba731fad7dd3550c
[W] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
66adc817d17229e482eea712
2 août 2024
T] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
DTA_2503605_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2303289_20240109
9 janvier 2024
E D, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Juge des référés
ORCA_24TL03159_20250827
27 août 2025
A, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 30 octobre
DTA_2304377_20231127
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Auliard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Gard : 1) d'ordonner le préfet du Gard de
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