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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
7 avril 2026
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabine LEMUET de
1ère Chambre
5fdb2c7662f704025cc70875
2 avril 2019
PS/AM Numéro 19/1400 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2019 Dossier N° RG 18/01703 N° Portalis DBVV-V-B7C-G5JA Nature affaire : Autres demandes relatives
652f7924b053208318995b98
17 octobre 2023
SF/SH Numéro 23/03375 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTV Nature affaire : Autres demandes relatives
4ème chambre
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26 mai 2026
MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL MGA la SELARL ROULLEAUX
6034fca8aee77f2a397aeb64
8 juillet 2016
JN/AM Numéro 16/2888 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/07/2016 Dossier : 13/01852 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
Chambre 4
697a0ccccdc6046d47faaa0e
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43U NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
61625106929f6bffa995b41b
13 novembre 2013
CB/AM Numéro 13/4255 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/11/2013 Dossier : 12/03731 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation
64af98fb049d5c05db1731ab
12 juillet 2023
CF/CD Numéro 23/02472 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW3 Nature affaire : Autres demandes relatives
659f94cc3328fa00087a249d
9 janvier 2024
demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.
66fce3f78d6ea26f688da8ed
1 octobre 2024
AB/SH Numéro 24/02954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZU Nature affaire : Autres demandes relatives
66162be599851e0008f1e6f2
9 avril 2024
SF/CD Numéro 24/01216 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7Z Nature affaire : Autres demandes relatives
1ère Chambre civile
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1 juillet 2025
ATTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le Tribunal composé
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHS NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU
6866da75d33109fd079b359b
3 juillet 2025
ALLIANZ IARD Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL LIGERA 1 - 58 Me Claire
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d551cdc6046d4792e0fa
8 avril 2026
Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 18 Juge de la mise en état : Anaëlle LAPORT, Juge Greffier : Aude MULLER, OBJET : Autres
6788a3d005b7378c3f0c530c
15 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 14] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DU 15 JANVIER
5fdb98f663fb1577b9386713
19 février 2019
PC/AM Numéro 19/682 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/02/2019 Dossier N° RG 16/02361 N° Portalis DBVV-V-B7A-GH6F Nature affaire : Autres demandes relatives
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30 novembre 2011
FP/AM Numéro 11/5338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 30/11/2011 Dossier : 10/02817 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat
66162be599851e0008f1e6ee
SF/SH Numéro 24/01214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWQ Nature affaire : Autres demandes relatives
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