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15 129 résultats pour « Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabine LEMUET de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7662f704025cc70875

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

PS/AM Numéro 19/1400 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2019 Dossier N° RG 18/01703 N° Portalis DBVV-V-B7C-G5JA Nature affaire : Autres demandes relatives

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7924b053208318995b98

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SF/SH Numéro 23/03375 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTV Nature affaire : Autres demandes relatives

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a15f552cdc6046d47068e0a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL MGA la SELARL ROULLEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034fca8aee77f2a397aeb64

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

JN/AM Numéro 16/2888 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/07/2016 Dossier : 13/01852 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation

Source officielle
TJ

Chambre 4

697a0ccccdc6046d47faaa0e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43U NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625106929f6bffa995b41b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

CB/AM Numéro 13/4255 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/11/2013 Dossier : 12/03731 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731ab

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

CF/CD Numéro 23/02472 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKW3 Nature affaire : Autres demandes relatives

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94cc3328fa00087a249d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8ed

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AB/SH Numéro 24/02954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03302 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZU Nature affaire : Autres demandes relatives

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6f2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SF/CD Numéro 24/01216 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7Z Nature affaire : Autres demandes relatives

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ATTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie intervenante - CONCERNE : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le Tribunal composé

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TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHS NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux

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CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d83

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU

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TJ

4ème chambre

6866da75d33109fd079b359b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALLIANZ IARD Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL LIGERA 1 - 58 Me Claire

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 18 Juge de la mise en état : Anaëlle LAPORT, Juge Greffier : Aude MULLER, OBJET : Autres

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 14] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DU 15 JANVIER

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CA

1ère Chambre

5fdb98f663fb1577b9386713

Appel

19 février 2019

19 février 2019

PC/AM Numéro 19/682 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/02/2019 Dossier N° RG 16/02361 N° Portalis DBVV-V-B7A-GH6F Nature affaire : Autres demandes relatives

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CA

1ère Chambre

61632b3681886c8c1bac975f

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

FP/AM Numéro 11/5338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 30/11/2011 Dossier : 10/02817 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6ee

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SF/SH Numéro 24/01214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWQ Nature affaire : Autres demandes relatives

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