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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002097918
21 octobre 2021
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200132
6 février 2025
de leurs comptes courants d'associés. 2.
cr
6137261ecd58014677423176
23 février 2005
générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux dont le directeur était Serge Y..., avait apposé des timbres humides et signés des certificats pour paiement, alors que seul Serge Y... pouvait avaliser
61372304cd5801467740465c
1 avril 1998
Groupama Mutasudest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ff
31 janvier 2013
représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Jacqueline Z... veuve X...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302779_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai et le 13 juin 2023, la SARL Compo B, représentée par Me Aveline Boquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
6253cb76bd3db21cbdd8d8c4
7 mars 2011
.-87800 LA MEYZE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC006925811
17 septembre 2015
Requête n o 69258/11 Marco IORIO contre l’Italie et 36 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC006712501
24 juin 2004
Les requérants étaient propriétaires d’un terrain de 4 875 mètres carrés, sis à Avellino.
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
Il lui était également demandé d'examiner les comptes de la défunte afin de vérifier les accusations de M.
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3447
28 octobre 2025
Se prévalant de ce que la clause insérée au contrat de bail leur conférait un pacte de préférence ainsi méconnu, l'Association Espérance Sportive Saint [G] d'Avelanne a été autorisée par ordonnance du
soc
61372158cd580146773f3013
22 novembre 1990
Solyne, dont le siège se trouve ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Mme Sergette Z..., demeurant 21 Les Avelines
5ème Chambre
DTA_2000021_20230206
6 février 2023
Par un arrêté inter-préfectoral du 4 novembre 2019, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont approuvé le projet de construction de la ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD000536723
18 janvier 2024
Tribunal de Avellino, R.G. 790/2015, 03/05/2021   03/05/2021   en cours Plus de 2 années et 5 mois et 3   jours   Municipalité de Avellino - Paiement des honoraries d’avocat ( avvocato
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC007042416
9 décembre 2021
Ces sommes seront payables dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour.
Délibérés de Contentieux Général
69c4f545cdc6046d4703c288
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur : LM STRATEGIE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [O], [R] Défendeur :
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459869.20230310
10 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Quinto Avenio doit être rejetée, y compris sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC006799201
22 mai 2003
Par un acte notifié le 30   novembre 1987, les requérantes assignèrent la ville d’Atripalda devant le tribunal d’Avellino.
1ère Chambre
635387e4513cb5adff943650
20 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WAGUETTEPrésident de Chambre M.
ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC003837723
5 décembre 2024
Ces sommes seront versées dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour.
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