Mohamed AYACHI, Président [Adresse 3] [Localité 4] non comparant N° de Rôle : 2025L00145 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête déposée au greffe le 8 Janvier 2025, Me [I] [J] [

A..., représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 notifié le même jour, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’oblige à quitter le territoire

(Délégué syndical ouvrier), 3o - Me Gérald AYACHE - Mandataire liquidateur de la SOCIETE DE CONSEIL ET DE SECURITE ... 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Emmanuel WEILL, avocat au barreau

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Sur le fond elle sollicite la condamnation conjointe et solidaire de Me Ayache, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.

Nasser AYACHI [Adresse 2], Président Représenté par M.

05715 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUT [W] [I] C/ [D] [O] épouse [Z] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Slim AYACHI

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du vendredi 20 juin 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme Sandjo, magistrate désignée, - les observations de Me Ayachi, représentant M.

A B, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de changement de statut (délivrance d'un

B A, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de son transfert aux autorités croates ; 2) d'annuler

légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [V] Représentant : Me Serge AYACHE

Abdelhak, - MELLOUK El Ayachi, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt

Y... ou Ayaovi de sortir du territoire français, 2) de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1974 enjoignant à M.

B A, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal :(/p) (p)1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de son transfert aux autorités croates ;(/p)

C B, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

C A, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 17 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel

Du 09 MARS 2007 Copies exécutoires à : Me SIX Me AYACHE-REVAH ORDONNANCE DE REFERE LE NEUF MARS DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me CATRY - Me AYACHE délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/

GAOU ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Serge AYACHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Février