copie exécutoire à Me Gaetan AGLIERI Me Thierry DE SENA Me Jean-christophe MICHEL 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Gaetan AGLIERI Me Thierry DE SENA Me Jean-christophe MICHEL FAITS

PARCOURS MALEMORT, dont le siège social est sis : [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Michel PROUZERGUE de la SCP AVOCATS JURIS-CONSEILS, avocat au barreau de TULLE DEMANDERESSE à la

Manuel X..., 2 / Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble 1377, rue du Bois de Candie, 73000 Chambéry-le-Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel

née le 06 Septembre 1955 à LISIEUX (14100) ... 20167 BALEONE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2009), que la société Saint-Michel

François F..., demeurant lotissement de la Livre à Viuz La Chiesaz (Haute-Savoie), 5 / Mlle Michèle, Alice F..., demeurant à Macot-la-Plagne (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993

, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.

Michel WACHTER, Président de chambre. Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, conseiller.

représentée par Me Richard Roux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement et in solidum les sociétés Michel

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mars 2011) que Mmes Danielle et Michèle X... ont acquis de la société Saint-Sébastien

Ne pas refaire l'étanchéité des balcons en façade nord, enlever les anciennes étanchéités abimées après vérification et traiter les fissures en sous-faces et tranches de dalles de balcons. » Cette résolution

La société SYSTEME VITRAGE BALCON TERRASSE ( SVBT) avait une activité d'import, export, négoces de diverses installations du système de vitrage , son gérant étant M.

la société Yves Thomasson, dont le siège est au ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Michel

7], demeurant Chez Madame [T] [A] [Adresse 4] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00380 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTES et INTIMES: SARL BAGLAN

Michel Y..., 2 / de Mme Carole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

COMPTOIR DES COTONNIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL

1 de la loi du 31 décembre 1975, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2011), que la société Les Balcons