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813 résultats pour « BAPCERES David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413187_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la métropole de Lyon lui a infligé une amende administrative d’un montant de 526

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b2e2cdc6046d47eeaaf2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

-W-B7H-YYRI __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [O] [V] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [O] [V] [7] Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc4320b0a26066d084ea2a

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 14/00287 APPELANTE Madame [C] [Z] ex épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1977 à MADAGASCAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408685_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la métropole de Lyon et la caisse d’allocations familiales du Rhône ont, sur recours

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412469_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfd1d49e0104f58f0106

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

social du tribunal judiciaire de Valence en date du 29 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2022 APPELANTE : Mme [R] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me David

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407214_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ain lui a notifié deux indus de prime

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501188_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

E..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la métropole de Lyon lui a infligé une amende administrative

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201110_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A B, représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le président

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407814_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 novembre 2023 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409899_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la métropole de Lyon a confirmé, sur recours administratif préalable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a2d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [R] [T] né le 28 Juillet 1963 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff0a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demandeur : Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître David BAPCERES, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution Défenderesse : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491a342d338c20d4ffe7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demanderesse : Madame [W] [P] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Maître David BAPCERES, avocat au barreau de LYON, dispensée de comparution Défenderesse : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2204954_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 16 janvier 2023, Mme E B, représentée par Me David Bapceres, demande au

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200696_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Article 3 : : La caisse d'allocations familiales du Nord versera à Me Moutoussamy et à Me Bapceres, conseils de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb041

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Ille et Vilaine Références : 21500150 **** APPELANTE : Madame [K] [X] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7de8a77f30025a669fde1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège [9] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [11] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc89

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [T] [M] née le 26 Février 1986 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6096cdc6046d477cb6ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David

Source officielle

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