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97 résultats pour « BARDIN LAHALLE Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67914faad4c7e89d7fe2c350

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, , immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481b

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Y..., MM. B..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66216508c8ec436236deb2fb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 23/55762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MT2 N° : 6-DB Assignation du : 19 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4abc

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lassalle, conseillers, Mme A..., MM. E..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce142000838998b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON, membre de la SELARL CM&B AVOCATS, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3207d408f8d4c1818b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GUINARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R207 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ SOFIPIERRE RCS EVRY 351 552 609 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

14e chambre

652a31207ed1ea831811265b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

BARDIN LAHALLE, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f6931

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Lassalle, M. Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, M. Rémery, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66964159f5112d8edd0582b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbe33b2bc65ea734864

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELECTIRENTE GESTION [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 5] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043bdfd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE Société IMMORENTE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a51f033cf481c39a3f24

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE La société SELECTIRENTE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ae638cf45b25ce6ae7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE La Société SELECTIRENTE, société en commandite par actions, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f48cdc6046d475ac527

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e9

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Laurent Y..., 4 / Mme Annie Z..., épouse de M. Y..., demeurant ensemble à Mauras, château Brémontier, Cambes (Gironde), 5 / M. Edgar A..., 6 / Mme Hélyett B..., épouse de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS,

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e01e6474e929a9d8faf672

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1142439575e2f7e1cb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DEMANDERESSE La Société IMMORENTE, SCPI, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La société BP AARUSH S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b911

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE La Société SOFIPRIME société civile de placement immobilier au capital variable [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4ba5

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lassalle, conseillers, Mme Z..., MM. D..., Rémery, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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