COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 391458700 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS YACHT PARK BANDOL

(Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que par acte du 20 juillet 2001, la Société d'études et de travaux de gestion (la Setimeg), créancière du syndicat des copropriétaires de la Résidence Athéna Port à Bandol

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, premier conseiller, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

DEMANDEURS Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal KLEIN

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE GRAND LARGE, dont le siège est sis à Bandol (Var), allée des Fauvettes

DANS LA CITE (AVEC) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Audience de plaidoiries du 19 Septembre 2022 DEBATS : audience publique du 19 Septembre 2022 tenue par Pierre BARDOUX

directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation d'un immeuble dont son mari était propriétaire en indivision au Bardo

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/00284 [E] C/ SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12

BAGNOL-BAGNOL DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] comparante DÉFENDERESSE S.C.P.

D A et Mme B C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à la commune de Barjols, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre

X..., propriétaire depuis le 15 décembre 2004, d'une maison individuelle située dans un lotissement dénommé " Les Hauts de Bandol ", créé par arrêté préfectoral du 16 mars 1977, a réalisé des travaux d'extension

: Me Violaine REYMOND, avocat au barreau de LYON (toque 2117) avocat plaidant : Maître CALDARA, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : audience publique du 17 Octobre 2022 tenue par Pierre BARDOUX

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Morel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. La rapporteure, N.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le maire de Bandol a accordé un permis de construire à la SAS Segeprim pour des travaux de démolition

A...B..., décédé en cours d'instance, est propriétaire du lot n° 16 du lotissement " La Baie de Bandol ".