complicité de violences avec arme ; "aux motifs que, dans la soirée du 6 avril 1989, Y... est sorti dans la rue, du véhicule Golf où il se trouvait en compagnie de Denise A... et qu'il a menacé Georgette

Georgette, épouse A..., - A...

Alain X... à sa mère Marie-Georgette A... épouse X..., alors qu'il s'agissait d'une créance de la succession des deux parents, de sorte qu'il y a lieu de réintégrer la somme de 40.000 € perçue par Marie-Georgette

Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Georgette Z..., épouse Zimmer, demeurant ... Bel Air, 3 / de M.

Turquie , n o 27473/02, § 35, CEDH 2007 ‑ III (extraits)) , la Cour estime que les griefs des requérants ayant été battus et mis en détention pendant les événements (voir tableau en annexe) doivent

B. avait d'abord tiré des coups de feu et ensuite battu le requérant en se servant d'un objet contondant. 5.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° T 17-28.351 R É P U B L I Q U

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10724 F Pourvoi n° W 16-26.349

Robert XU..., demeurant ... à Bart (Doubs), Voujeaucourt, 11 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Doubs), 12 / M.

Georgi Nikolov Georgiev, est un ressortissant bulgare, né en 1949 et résidant à Pleven. A.

La cour d’appel a ensuite précisé les raisons pour lesquelles la solidité de ces éléments n’était pas battue en brèche par le message litigieux.

que c'est au moment où la manifestation a dégénéré, nécessitant l'intervention d'un peloton de gendarmerie mobile, que Jordan, Y..., B... et Z... ont commis les délits reprochés sur la personne de Georges

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1188 F-D Pourvoi n° H 17-27.858 R É P U B

d'homicides volontaires avec préméditation est intervenue; "alors, en tout état de cause, qu'en l'état de ces motifs, desquels il ressort seulement qu'en prévision d'une discussion orageuse Jean-François Georget

, l'autre partie étant attribuée à sa soeur Annie X..., et l'autre bail sur une parcelle ZC7, consenti en 1993 par les époux Georges et Annie X... ; que M.

Il lui déclara qu’il avait battu Elsie Constantinou et que la police se trouvait devant son appartement. Il ajouta qu’il allait perdre Elsie Constantinou.

  Violation de l’article 5 §§ 1 et 4 Gavril Georgiev c.

Georges Y..., demeurant ...

Philippe X... en son nom propre et en qualités de syndic bénévole de l'immeuble en copropriété 1 ..., Mme Georgette Y... épouse X..., Mme Madeleine X... et M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10656 F Pourvoi n° H 16-26.428