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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6811b379893ab038bd46603f
29 avril 2025
11] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SA LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
soc
613722e0cd58014677402a09
7 mai 1997
Granges Les Beaumont, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit de la société Cottard et Clémente, Transports routiers
3e chambre civile
6780badaf25437b69df75aec
9 janvier 2025
[Z] [C] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [H] [O] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Clément
civ3
6137227ccd580146773fd8f3
18 juillet 1995
Ader, dont le siège social est à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de M.
65b4adb77ef77d000880b453
12 octobre 2023
[Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément
5e chambre civile
68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1
2 octobre 2025
SIREN/SIRET 1] dont le siège social prise en la personne de sonreprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Clément
6811b379893ab038bd46603d
avocat au barreau de MONTPELLIER Demandeurs à la requête en omission de statuer : Madame [M] [R] née le 02 Janvier 1982 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clément
65a780b88121050008662d23
16 janvier 2024
[Y] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de
65a780bc8121050008662d25
[N] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40c22996ce54483c315
8 octobre 2025
TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [H] [K], né le 14 Octobre 1985 à CLERMONT-FERRAND (63000) 55 ter rue Pablo Picasso 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR Comparant
1ère chambre civile
69f19a4dcdc6046d47ede630
28 avril 2026
premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 19 Mars 2026 par : Madame [A] [R] [Adresse 1] et Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Clément
Chambre commerciale
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
MAXAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT
6867688bdd25744ff781d42f
3 juillet 2025
GPCE prise en la personne de son représentant legal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM
67820ab1d30fbdc4c17b9ccb
10 janvier 2025
DBVK-V-B7I-QFBA ORDONNANCE N° APPELANT Me [F] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIAMANT GMC dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clément
65aa2818a34ad10008581af4
18 janvier 2024
MAXAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT
civ1
61372182cd580146773f45fd
4 avril 1991
Clément A..., demeurant, section Caraque aux Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Mme Anastatisie X..., veuve
68e89642f14914fb075ebce7
9 octobre 2025
Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. [43] [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 22] Représentée par Me Clément
68e89641f14914fb075ebcd3
[I] [Y] [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
6708c029445a086e2bcedd7d
10 octobre 2024
BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Karine BEAUSSIER avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTERVENANTS :
68e89641f14914fb075ebcd1
Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : Mme [D] [Z] [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Clément
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