décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 384 et 398 du nouveau code de procédure civile et 646 du code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, en s'arrêtant aux termes employés par leur avocat

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Vincent, avocat de la société SEIC, de Me Le Prado, avocat de la SCP Méry-Beauvais

Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Amiens, 12 mai 2020), la société SCI des Scourtils (la société) a sollicité Mme [U], avocat au barreau de Beauvais, pour mener à terme

au barreau de BEAUVAIS APPELANTE ET S.A.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me SPINOSI, avocat

Elle soutient pour l'essentiel que : - la rétribution d'un avocat ne saurait être en lien avec le résultat obtenu, - M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Par ordonnance

, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT de la SELARL LEX ARTIS, avocat au barreau de NANTES Après débats

Par jugement du 15 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Beauvais a': Condamné in solidum M.

Copies délivrées le : à : - Me GILBERT-DESVALLONS - Madame [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 Dossier N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXP2

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Il a été informé par courrier du 04 mars 2026 du fait que la représentation par un avocat ou un défenseur syndical était obligatoire devant la chambre sociale de la cour d'appel.

représentants légaux, ayant son siège[Adresse 1], représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assistée de Maître Diane DELUME plaidant pour Maître Renaud DUBOIS du Cabinet KRAMER LEVIN, avocat

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

ayant pour avocat plaidant : Maître Jérémy COUETTE, membre de la SELARL CABINET CABANES AVOCATS, avocats au barreau de Paris, et pour avocat postulant : Maître Estelle DARDANNE, avocat au barreau de

, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] agissant poursuite et diligences de son représentant légal

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de Mme

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M.