Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Huygue ‑ Bessin 3   000 EUR et Solange Lefèvre 5   000 EUR.

A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle l’Office français de l’immigration

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour Mme B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bessis-Osty, conseil des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le versement à Me Bessis-Osty

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.

à disposition au greffe RG 2024032921 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est 53 avenue Hoche 75008 Paris - RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 novembre 2023), la société Donibane Berri, propriétaire d'un garage automobile désaffecté, a conclu avec la société [E], pour l'exploitation dans les locaux d'un bar éphémère

Besse ZI Ouest 67150 ERSTEIN représentée par Maître PAVET, avocat au barreau du MANS substituant Maître Thierry EDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application

Optic Paul.

Jean Paul X..., Mme Monique Y...épouse Z..., M.

Jean-Paul Y..., demeurant Le Puy de Lafon, 19320 Saint-Bazile-de-la-Roche, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Tulle (contentieux des élections politiques

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a demandé l’autorisation de créer une chambre funéraire rue Paul Gauguin sur la commune de Davézieux.

Jean-Paul X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.