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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372168cd580146773f37e3
19 février 1991
19 février 1991
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuma des Trois Vallées, dont le siège est à Jouet sur l'Aubois, (Cher) Menetou-Couture, ferme de Borderousse
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007946328
30 juillet 1997
30 juillet 1997
BORDES-SUR-LEZ (Ariège) ; la COMMUNE DE BORDES-SUR-LEZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. et Mme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401125_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et
Source officielle16e chambre
64422a19d2fa6fd0f804065b
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme [R] [I] au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile condamner Mme [R] [I] aux entiers dépens.
Source officielle16e chambre
62624899b1a50c277d4c5d0a
21 avril 2022
21 avril 2022
[X] et Mme [N], a condamné M. [X] à payer à Mme [N], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 150 000 euros. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404151_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Bordessoule
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306930_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Delage ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat commis d'office, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401023_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307379_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0e
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] et Mme [H], a condamné M. [T] à payer à Mme [H], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 150 000 euros. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C...
Source officiellePremière Chambre
65b40bab753f879640d67d02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Constater qu’à défaut d’accord Mme [H] [G] se réserve de solliciter la licitation de ces deux immeubles.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2202455_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02218_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03322_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 4°) de le convoquer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 13 janvier 2023 et 29 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande
Source officielle1re chambre 1re section
62873372c1d4e9057d612fdf
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme [C] [V] à payer à titre solidaire à Mme [R] veuve [V], à M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307875_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00589_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien né en 1982, est entré en France le 10 octobre 2014.
Source officiellePage 3 sur 4