qui a indiqué "qu'il ne contestait pas vraiment "l'infraction" ; qu'il convient par ailleurs de relever que les prévenus qui devant la Cour affirment ne pas avoir franchi la ligne de délimitation se basent

Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la Société Française de Factoring, société anonyme, dont le siège est La Tour d'Asnières à Asnières (Hauts-de-Seine), 2 / de la société anonyme Clément Baget

Roland X... coupable d'homicide involontaire, l'a, en répression, condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et l'a déclaré responsable du préjudice subi par Martine Barreras

représentant des assureurs et, qu'il s'est borné à expédier un véhicule dont il n'était pas acquéreur ; qu'aucun marché africain ou de marché public ne suivrait une filière passant par un maître de ballet

du 12 mars 2001, prononcé en chambre du conseil, statuant sur la requête en aménagement du permis de conduire, que cette même Cour était composée de la manière suivante : Président, Mme Letourneur-Baffert

rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL

de justice de Nice ; "que ces précisions étaient suffisantes, en tout cas pour les lecteurs de Nice et de sa région, pour permettre l'identification de Marie-Pierre Y... ; que l'évocation d'un "ballet

Y..., dirigeant de la société Bayern Avenue de l'évincer pour avoir dénoncé les insuffisances professionnelles de son beau-fils M. W...

[O], notamment d'avoir remonté les bâtons successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile de moyens (SCM) de radiothérapie des docteurs Barbet

des appels correctionnels est composée d'un président et de deux conseillers en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt indique que la Cour était composée de Mme Letourneur-Baffert

travail, visés par l'arrêt attaqué, qu'il existe plusieurs types de "ranchers" "utilisés depuis de longues années sans incident", comportant des intercalaires métalliques ou des intercalaires en bois (barettes

du maire, non frappés de recours, le premier ordonnant le lendemain de l'incendie la fermeture des accès du bâtiment au public, le second ordonnant la fermeture pendant trois mois du magasin de Mme Basset

La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.

F..., en qualité d'administrateur provisoire de la société Cofical, gérante de la société du Château Baret, défendeurs à la cassation ; La société du Château Baret a formé un pourvoi incident éventuel

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1997), que l'Union de crédit du bâtiment (la banque) a consenti un prêt à la société Risso Barberis

1 Avis n° 2025-117 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas-Robert Ballester LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

siège social est ..., domaine de Montgérald à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société "Hôtel Jean Bart