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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624551
13 novembre 1987
13 novembre 1987
BAEZA est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. X... et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et dela privatisation, chargé du budget.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC002981216
29 novembre 2018
29 novembre 2018
applicant (in euros) [1] 29812/16 17/05/2016 Tibor Fülöp 30/01/1956 András NÓGRÁDI 17/06/1974 03/10/2018 05/09/2018 7,000 35478/16 03/06/2016 Szilvia Barzné
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86482
15 octobre 2002
15 octobre 2002
par Madame ROGER, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Mademoiselle Delphine X... née le 31 Décembre 1974 à ROUBAIX (59100) Rue du 16ème siècle 47130 BAZENS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89241
5 novembre 2007
5 novembre 2007
né le 18 Août 1963 à BAEZA (ESPAGNE) ... représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP MOUZON & BOURRE, avocats Madame Christiane Y... épouse X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si la SAS Esprit du Sel a été amenée à compléter cet équipement, notamment par une caisse enregistreuse, des étagères et présentoirs supplémentaires et des bazennes pour entreposer les produits, il résulte
Source officiellecr
ées par l'administration des Impôtsc/Jacqueline X
6079a86a9ba5988459c4d31d
11 mai 1992
11 mai 1992
entend opposer à l'Administration ses relations contractuelles avec des organisateurs locaux ; " que toutefois, il résulte du courrier de la SACEM du 26 juillet 1974 que les concerts Bob Dylan, Joan Baez
Source officielleJEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
10 avril 2025
mandant, C2 INVEST PRO SARL, Déclarer bien-fondée la dette contractuelle de la société ABCP COURTAGE SAS, au titre de la commission d'apport des affaires des clients SAS NVAC, SAS GSD MULTICOMPETENCES, BAEZA
Source officielleJEUDI
6808e499fa1497b96f25e7f5
10 avril 2025
10 avril 2025
mandant, C2 INVEST PRO SARL, Déclarer bien-fondée la dette contractuelle de la société ABCP COURTAGE SAS, au titre de la commission d'apport des affaires des clients SAS NVAC, SAS GSD MULTICOMPETENCES, BAEZA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si la SAS Esprit du Sel a été amenée à compléter cet équipement, notamment par une caisse enregistreuse, des étagères et présentoirs supplémentaires et des bazennes pour entreposer les produits, il résulte
Source officielleChambre 2-2
5fdb2f2c0b885e056bb84f6d
2 avril 2019
2 avril 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 N° 2019/142 Rôle N° RG 17/04294 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAEPN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1121DEC005177199
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Le 14 septembre 1992, le requérant devint garde-élève de l’académie de la Garde Civile d’Ubeda-Baeza, afin d’y subir sa période de formation.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Paul BAEZA
Source officielleChambre 3-3
6364ba2ee405357f749ea508
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul BAEZA
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a1
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Paul BAEZA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC006265310
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Laso Baeza, avocat à Madrid. 2. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, F. de A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed709f
19 avril 2023
19 avril 2023
Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Paul BAEZA
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0491186cb70ba4322c
10 juin 2020
10 juin 2020
] - enjoint à [L] [P] ainsi qu'à la société d'expertise comptable SARL Lanty Audit & Gestion et à la SCP Baez Ferté Schneegans, de produire : * les pièces comptables, les états financiers et les éléments
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0523DEC002366394
23 mai 1995
23 mai 1995
Il fut ultérieurement identifié par les autorités de police comme étant Julio Cesar Baez Noble, ressortissant de la République Dominicaine.
Source officielleChambre sociale
6162af129547460d26ddb65a
7 février 2013
7 février 2013
[Localité 260] Madame [SZ] [EK] née le [Date naissance 187] 1951 à [Localité 413] de nationalité Française [Adresse 375] [Localité 259] Madame [N] [ZG] née le [Date naissance 118] 1953 à BAEZA
Source officiellePage 3 sur 3