Frédéric CUVILLON, Barbara DEVERNAY, Éva D'HALLUIN et Bruno TROCME Huissiers de Justice associés à ARRAS en date du 30 mars 2017et par la S. C. P.

Grosse délivrée le 05 AVRIL 2024 à Me Sylvie MENVIELLE Me Barbara silvia GEELHAAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Décision

Ordonnance N°276 10 Juillet 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GES4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous

DBVF-V-B7G-F4ZP DEMANDERESSE : Madame [I] [F] [V]-[D] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDEUR : Maître [W] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Substituée par Me Barbara

PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Septembre 2005, enregistrée sous

Il en va de même lorsque le juge est saisi d'un recours contre une décision constatant la perte de validité d'un permis de conduire pour solde de points nul.

: 13 APPELANTE **************** Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 et Me Barbara

Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie en réunion et séquestration suivie de mort, ainsi que le renvoi devant la même juridiction de quatre autres personnes mises

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) - Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI (avocat plaidant au barreau de

le numéro 338 138 795 Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

A... et a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul. Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de cette décision. 2.

B... demande l’annulation du refus du ministre de prendre en compte le stage qu’il aurait effectué les 14 et 15 octobre 2019 et l’informant que son solde était de 3 points sur un capital de 12 points.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Anna-Barbara X... divorcée Y...

Maxime d'X..., demeurant Bastide Roman, chemin Roman, 13120 Gardanne, 3 / Mme Barbara d'X..., épouse Clermont, demeurant ..., 4 / Mlle Micaëla d'X..., demeurant ..., 5 / M.

Walter Y..., 2°/ de Mme Barbara Y..., demeurant ensemble au Riedhof, 67600 Hilsenheim, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00045 Arrêt rendu

rendu(e) le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Industrie No RG : 07/00668 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LOEFF-ANTOINE Me Barbara

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul.