AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Barberà et Messegué avaient fixé l’engin sur la poitrine de l’intéressé. 15. Traduit devant le juge d’instruction n o 6 de Barcelone, en présence et avec l’assistance d’un avocat, M.
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2ème chambre
5fd961737455be4c74673071
12 février 2020
12 février 2020
BANK PLC et BARCLAYS VIE au jour de la souscription du contrat BARCLAYS GESTION VIE n° 31 018253, n'a pas admis le lien de causalité entre les manquements des sociétés BARCLAYS BANK PLC et BARCLAYS VIE
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