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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301001_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, la SA Félix Baroni ne peut utilement contester la différence des notes obtenues par la société Jacquet et elle-même aux autres sous-critères. 8.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503432_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Deflinne, premier conseiller, et les observations de Me Barhoum, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fd9c3ba90f51dc8cf1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cdf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT expéditions à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400504_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi-Decluseau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd516a
2 mai 2023
2 mai 2023
du maintien au centre de rétention de [X] [Z] [V] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06d
13 août 2024
13 août 2024
le maintien au centre de rétention de : [D] [R] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06f
13 août 2024
13 août 2024
le maintien au centre de rétention de : [V] [D] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
668398168da90185712ea62d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [H] [I] né le 04 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juin 2024 à 15 h 29 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Laurence X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601870_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602289_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100980
16 octobre 2008
16 octobre 2008
X..., commissaires-priseurs, la société Colnaghi de droit anglais (aujourd'hui dénommée société Jean-Luc Baroni) s'est portée adjudicataire, au prix de 38 112,25 euros, d'un tableau, mis en vente par M
Source officielle2ème chambre section C
69cf5c04cdc6046d47f37b36
2 avril 2026
2 avril 2026
décision attaquée en date du 18 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01057 Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d7906c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2 expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fd9c3ba90f51dc8cfc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG3 expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS
Source officielleETRANGERS
64364d7a29c3df04f589a66c
11 avril 2023
11 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 15 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3efa
18 octobre 2022
18 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [N] X SE DISANT [S] né le 06 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 09 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
6809c73e5f55848ebdc19f97
18 avril 2025
18 avril 2025
centre de rétention de : X se disant [I] [B] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 14 h 22 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007729982
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Baroudi X..., demeurant ... à Paris 75018 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'université de Paris XI à payer une astreinte de 400 F par jour jusqu'à complète exécution du jugement en date
Source officiellePage 3 sur 33