DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 9 septembre 2004), que la société Cabinet Balny

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Barzy-sur-Marne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(Ardèche) ; Vu la requête enregistrée le 23 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la COMMUNE DE BARNAS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BARNAS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Barcy à sa demande de copie

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le désistement de la requête de la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

- les observations de Me Brugière, représentant la société Barney Production. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 20PA02368 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Barney Production contre ce jugement.

APPELANTE SARL BARROYER ET FILS, dont le siège social est [...] [...]

Barnes Global Licensor.

[N], président de la société Barnes international, a adressé à M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre 1985 et 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes d'OCCOCHES, REMAISNIL, OUTREBOIS et BARLY

Article 2 : Les conclusions de la requête de la SAS Barney Production sont rejetées pour le surplus.

Monsieur X, pour le collectif des usagers de l'eau et contribuables de Barnas, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017 à la

of any effective remedy in domestic law - Lack of effective remedy against the protraction of the proceedings 18/07/2018 17/04/2018 3,000     3976/16 30/12/2015 Erzsébet Szebeni 20/07/1953 Barna

associés Guyane, Déboute la SARL Bary associés Guyane de toutes ses demandes, Condamne la SARL Bary associés Guyane à payer à Mme [Z] [H] la somme de 4000€ sur le fondement de l'article 700 du code

Mutuelle des architectes français ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 49 du code de procédure civile ; Attendu que la commune de Barby

[A], En tout état de cause, ' condamner Barnes (sic) à payer à M.