Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303429_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Weinling substituant Me Ghaem, avocat du requérant, qui confirment les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Basmajian,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600659_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... et de Me Basmadjian représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308205_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Gandolfi, - et les observations de Me Basmadjian, substituant Me Bouzi, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303605_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Basmadjian représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303428_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Basmajian, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2517190_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303524_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C, présent ; - les observations de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte, qui fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que la situation de M. C va être réexaminée.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600632_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D... et de Me Basmadjian, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400373_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Hermand, - les observations de Me Basmadjian, pour le préfet de Mayotte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01368_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D, représenté par Me Basmadjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed2e
29 février 2000
29 février 2000
l'état de la victime, fixée au 21 mars 1994, que le 25 août 1995, il avait, le 13 février 1996, adressé une offre d'indemnisation définitive " à Jacqueline Y... par l'intermédiaire de son avocat, Me Basmajian
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00393_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D, représenté par Me Basmadjian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04529_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Basmadjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de procéder au réexamen de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600669_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... et de Me Basmadjian représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04523_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Basmadjian, substituant Me Civalleri
Source officielle3ème chambre
DTA_2003742_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Basmadjian, représentant M. C.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302524_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D E, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2023 par lesquels le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03209_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Civalleri et Me Basmadjian, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241cf
14 juillet 2024
14 juillet 2024
[G] [W] né le 12 Avril 1982 à [Localité 3] de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Sanahin BASMADJIAN, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
668d891153e3bdd077892d79
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LA FONCIERE HARMONY, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Sanahin BASMADJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0258 DEFENDERESSE ASSOCIATION EDUCATION
Source officiellePage 3 sur 4