B..., représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2024 refusant de lui accorder un

Béchir ; "aux motifs que l'article R 211-2 du Code des assurances dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce confère la qualité d'assuré au souscripteur du contrat d'assurance, au propriétaire

Bechir X..., demeurant ... El Ouerdia 1009 Tunis (Tunisie) ; M.

BECHIR X... EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

VERIFIER L'EXECUTION DE TRAVAUX, IL EST APPARU QUE CES OUVRAGES AVAIENT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION EN PRESENCE DU MAITRE D'Y..., LA SOCIETE OTP BECHTEL (LA SOCIETE), QUI AVAIT ETE ENTRE TEMPS REGULIEREMENT

B A, représenté par Me Bechaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 13 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de

Béchir X... sous le régime de la curatelle renforcée, et D'AVOIR désigné l'UDAF du Loir et Cher, en qualité de curateur d'État ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'expertise du Dr Y... du 4 août 2006 que

B D, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai

A..., représentés par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

A..., représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un premier titre de séjour ; 2

C B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai

C..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Béchir X..., demeurant ... ; M.

tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Bechari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 14 février 1990, qui, dans l'information suivie contre Béchir

les occupants des lieux Décision attaquée : n° 25/00477 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2]-sous-[Localité 1] le 08 Avril 2025 Appelants : Madame [E] [P], représentée par Me Bechir