C... épouse B..., représentée par Me Raphaël Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle lui est refusé l’échange de son permis de conduire marocain contre un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 octobre 2021 par laquelle

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-24.039 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Blue Beach

Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Belaïche renonce à

synallagmatique du 27 janvier 2012, la société Automobile montfortaise a vendu à la société Sandaya, agissant en qualité d'associé gérant des sociétés Omaha beach foncier et Omaha beach exploitation (

B..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, représentant de M.

A..., représenté par Me Belaïche demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Belaïche renonce à

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un

Mouret, - et les observations de Me Belaïche, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

dans le cadre d'un contrat à durée déterminée soumis au droit monégasque, du 1er mai au 10 octobre 2004, en qualité de maître-nageur pour assurer la surveillance de la piscine de l'hôtel Monte-Carlo Beach

Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. C et de M. C lui-même. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 février 2003), que, par acte du 1er novembre 1993, la société Grand Case Beach