On 16 September 1999 the Belgian Government decided to intervene in the proceedings under Article 36 of the Convention and Rule 61 of the Rules of Court as one of the children has Belgian nationality

BELGIUM   Tuesday 25 June 2002 at 2.30 p.m.

en date du 7 avril 2004, rejeté sa demande tendant à ce que les débats se déroulent en chambre du conseil ; - le second, en date du 21 avril 2004, autorisé sa remise aux autorités judiciaires de BELGIQUE

Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Pranas Kūris (Lithuanian), Françoise Tulkens (Belgian

G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

BELGIUM   Tuesday May 15 at 9 a.m.

siège social est BP 141960 à Duisbourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement les Editions Belin et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme dont le siège social est La Chaponnerie

pour l'entretien d'un enfant est fonction des ressources des parents et des besoins de l'enfant ; qu'en précisant que la contribution de M.

X... le droit de reprise sur l'appartement ..., au motif, non que les bénéficiaires de cette reprise disposaient par ailleurs d'un local correspondant à leurs besoins normaux, mais que le propriétaire

. # Ægtefællerne F. mod Den Belgiske Stat. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien. # Sag 7-75.

Jean-Pierre X..., demeurant ... la Brétèche, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Eridania Beghin

. - REQUISITIONS POUR LES BESOINS DU PAYS [LOI DU 11 JUILLET 1938]..* NOTION DE BESOINS DU PAYS.

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20250219 Intimée : S.N.C.

(59), les fonctionnaires des douanes de Maubeuge interceptaient et contrôlaient un véhicule Peugeot 106 venant de Belgique à bord duquel se trouvaient trois personnes : Pascal Y... au volant, Serge A.

On 6 April 1993 he was extradited to Belgium, where he was placed in detention.

On 29 December 1999 she was released and ordered to leave Belgium within five days.

Z... agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Belani, M.

le juge des tutelles, il reconnaît lui-même qu'il ignore où se trouvent actuellement la mère et l enfant et il n'est pas démontré qu'il exerçait effectivement l autorité parentale ou subvenait aux besoins