RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3GV [R] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 avril 2024 à Me NOEL

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 avril 2021 et le 29 aout 2022, la commune de Bruges, représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Localité 4] Prise en la personne de sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège social - SIRET [XXXXXXXXXX03], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELARL BÉNÉDICTE

Par jugement du 17 décembre 2014, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mme [S], la Scp Nodee, Noël

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [P] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 13] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Tangi NOEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gédéon X... et Noélie Y..., qui se sont mariés le 25 octobre 1927, sous un régime

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision 28 juillet 2020. Vu les autres pièces du dossier.

En août 2016, la SARL Aucéa a procédé à son propre bénéfice à la transmission universelle du patrimoine de la SAS Nobel Connexion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 et a adopté la dénomination

Statuant à nouveau, la cour dit n'y avoir lieu à allouer à la société Akzo Nobel Distribution une provision.

par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0080 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (11) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arthus NOEL

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'équité ne justifie pas particulièrement d'admettre le syndicat des copropriétaires Le Paris France au bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2017. Vu les autres pièces du dossier.

que d'une créance de salaire différé partielle ; Attendu que la cour d'appel a décidé que le montant de la créance de salaire différé dont Mme Noellie X..., épouse Y... bénéficie, envers la succession

[P] [R] [L] [G] Représentant : Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-13001-2025-26867 du 17/02/2026 accordée par le bureau d'aide

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 14 octobre 2020.

Lors de l'entretien, vous avez indiqué que les ventes de tourets existaient bien avant votre arrivée chez Noel Béranger, et avaient été validées par les directions précédentes.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Noem à payer à la société Nicolas la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Noem ; Ainsi fait et jugé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 17 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M Gérard X..., et pour Me Jean NOEL, ès qualités

de l'affaire : Autres demandes relatives à la vente Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 05 Décembre 2024 Appelante : Madame [K] [S], représentée par Me Emilie NOEL