D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXQ joint au dossier 25/02592 Monsieur [P] [H] Représentant : Me Benedicte

* * * Madame [E] [R], non comparante en personne, représentée par Bénédicte NOEL - SELARL RIVAGE AVOCAT - avocate au barreau de DAX (40), dispensée de comparaître, et, aux termes de ses conclusions

DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [G] [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benedicte

* * * Madame [K] [E] née [T], non comparante en personne, représentée par Maître Bénédicte NOEL - SELARL RIVAGE AVOCAT - avocate au barreau de DAX (40), et, aux termes de ses conclusions récapitulatives

Madame [G] [V] née [I], non comparante en personne, représentée par Bénédicte NOEL - SELARL RIVAGE AVOCAT - avocate au barreau de DAX (40), et, aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées au

représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Maître Bénédicte NOEL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 2611 du 18 / 09 / 2006

Date naissance 4] 1945 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Grégoire BOUGERIE, substitué par Me POTEL-BLOOMFIELD, avocats au barreau de CAEN, assisté de Me Bénédicte

Madame [H] [U], non comparante en personne, représentée par Maître Bénédicte NOEL - SELARL RIVAGE AVOCAT - avocate au barreau de DAX (40), dispensée de comparaître, et, aux termes des conclusions récapitulatives

MV TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT

TURTSCHI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte

2] 1945 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Bénédicte

K..., que celui-ci avait souscrit au compartiment « Noble crus » en qualité d'investisseur expérimenté conformément aux dispositions contractuelles, sans rechercher s'il avait agi à des fins entrant dans

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 septembre 2016, la SA SIA HABITAT a donné à bail à madame [T] [D], un local à usage d'habitation situé 82 rue Moussy 62290 NOEUX LES MINES,

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

RECOURS : Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de son époux DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me NOEL

Noel. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle engagé sur les revenus de M. et Mme Noel au titre des années 2017 et 2018, M.

Noel. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle engagé sur les revenus de M. et Mme Noel au titre des années 2017 et 2018, M.

HP DENTAIRE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour plaidant : Me NOEL, avocat au barreau de Strasbourg

NOEL NODEE [E] Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [C] [E].

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Akzo Nobel Decorative Paints France, société