Cette décision a été assortie de la formule exécutoire le 12 avril 2023. Le jugement a été signifié le 12 avril 2023.

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Claude NOEL

Bien que Monsieur A... bénéficie d'une aide importante pour l'aide à la prise en charge de ses deux filles lorsqu'il les a en résidence, la situation ne cesse de se dégrader : aucune hygiène et Noémie,

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il s'ensuit que l'opposition a été formulée dans le délai de 15 jours règlementaire. Elle sera donc déclarée recevable.

En l'occurrence, par requête déposée au Greffe le 27 mars 2024, [S] [L] a formé opposition à la contrainte précitée qui lui a été signifiée le 20 mars 2024.

Aux termes de son recours, monsieur [O] [Z] demande au tribunal de lui accorder une remise totale ou partielle de sa dette et, le cas échéant, le bénéfice d'un échéancier de règlement.

Monsieur [B] [J] a formulé une demande de remise totale ou partielle de sa dette auprès de la commission de recours amiable de la [2], qui l'a rejetée par décision du 22 janvier 2021.

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Frédéric NOELL

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Claude NOEL

1989 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre NOEL

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

X... se serait vu dans l'impossibilité de formuler ses observations et que, d'autre part M. H..., Mlle Noémie H...

Cette ordonnance a été signifiée le 21 février 2020 à l'EURL Assure direct qui y a formé opposition.

NOBEL Denise Yvonne Marguerite Estelle Y...

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [E] [U] Assesseur collège salarié : Sophie NOEL

L’intéressé souhaite rejoindre l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Gide, Loyrette, Nouel en qualité d’avocat associé. 2 I. La saisine 2.

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Claude NOEL

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Claude NOEL