Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

opposante à la contrainte) Mme [M] [W] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin

L'ECHANGE Représentée par Me Benjamin BUSQUET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240306 INTIMES S.E.L.A.R.L.

Monsieur [R] [I] [J] né le 07 Juin 1983 à [Localité 6] (Inde) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [U] [G] épouse [I] [J] née le 06 Septembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

Il considère qu’au regard des échanges intervenus entre les parties, l’existence du prêt n’est pas contestable.

La société défenderesse a constitué avocat et les parties ont échangé leurs écritures.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Benjamin X... et Mme Chloé Y... (les consorts X...-Y...) ont offert d'acquérir à ce prix.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00642 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS Mme [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Benjamin DONAZ

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00642 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS Mme [J] [C] [Adresse 7] [Localité 14] comparant par Me Benjamin DONAZ

Localité 1] Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

sera rendue par mise en disposition le 06 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signée par Benjamin

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

ASO TRANSPORTS Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Juin 2006 à [Localité 7] (44) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [O] [F], sa mère, munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE: Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin