Vu les observations de M., [Q], [W] dirigeant de la SARL, [B], BENJAMIN, [W] concernant la date de cessation des paiements.

BENJAMIN [V] DISTRIBUTION S.A.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ACD N° Minute : 26/341 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAFON, avocat

du code de procédure civile, - DEBOUTE la SCI BENJAMIN CONSTANT de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la SCI BENJAMIN CONSTANT aux entiers dépens, -

représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00032209 INTIMEES S.A.R.L.

DONAZ [Adresse 5] [Adresse 6] et par Me Mathieu BAJOU [Adresse 7] SAS NIKITA [Adresse 8] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] [Adresse 6] et par Me Mathieu BAJOU [Adresse 7] Disons que c'est

C / Benjamin, Marcel, Maximin, Y... Yves, Maurice, Henri, X...

COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 janvier 2023 MINUTE N° N° RG 20/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4Y Affaire : Jugement du tribunal judiciaire

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00701 Jugement (No 07/ 1844) rendu le 19 Novembre

En l'espèce la société Victoria Benjamin Angeline and Co n'a pas intimé la SARL Sienne Mosaica et le Trésor Public d'Antibes, créanciers inscrits.

No 10/03377 AFFAIRE : Benjamin X... C/ S.A.R.L.

L. a fait assigner en réparation de son préjudice Monsieur Benjamin X..., avocat, et la S. C. P.

[C] [A], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Villedieu Anne-Laure, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (0151177) 2) M.

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VALLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Melle Vanessa Y..., en qualité de représentante légale de son fils mineurs Benjamin