d'assises du département de la Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval

13], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ENVERT, Société à responsabilité limitée, Représentée par Maître Delphine LAMADON

adaptation aux appartements créés, de travaux de plomberie et de carrelage, de raccordement au réseau d'eau et d'installation de cuisines et de salles de bains comprenant l'installation de chauffe-eaux, lavabos

D a détruit le mobilier, le lavabo, les systèmes électriques, l'interphonie, la fenêtre de sa cellule et le matériel de sécurité.

X... in solidum à payer à la société Laval et Lecamus une somme au motif que M.

RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT

SOCIALE ET ASSIMILES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoit

GRDF [Adresse 47] [Localité 60] représentée par Maître Benoît LAVAGNE D’ORTIGUE de l’AARPI LOG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0517 Madame [L] [OZ] Madame [OZ] est veuve [W] [Adresse 74] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lavazza France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte

travaux de terrassements, de pose de câbles, de canalisations, de raccordement aux réseau électrique et de réfaction, en l'installation de portes, de fenêtres, de chauffe-eaux, de disjoncteurs, de lavabos

Adresse 5] 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4]; représentée par Me Benoit

Louis Bortoletti, 948/ de Mme Gisèle Rouge épouse Bortoletti, demeurant ensemble 2, square du Labrado, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 958/ de M.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où

ajoutant qu'il ne voulait plus voir son père qu'il voulait tuer et envoyer en prison ; qu'elle relatait enfin, qu'ayant rencontré X..., père de l'enfant, celui-ci lui avait précisé que jamais il ne lavait

X..., engagé le 20 juin 1988 en qualité de responsable de l'entretien de stations de lavage auto par la société Auto Smart, aux droits de laquelle se trouve la société Immojet, a été licencié le 29 novembre

de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des

La société Green Car services (la société GCS) offre des prestations de lavage sans eau, rénovation et remorquage de véhicules. 3.

; qu'en l'espèce, les ordonnances déléguant Mme Chandes, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers et Mlle Paringaux, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Laval

aux droits de la compagnie Llyod Continental : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2001), que la société Silem, maître de l'ouvrage, a, pour les besoins