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99 résultats pour « Benoit Ribet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474824.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société civile

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007952_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, la requête de Mme D ne peut qu'être rejetée. D E C I D E: Article 1er : La requête de Mme B épouse D est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A

6253c9d4bd3db21cbdd89506

Appel

30 août 2007

30 août 2007

, avocats au barreau de LA CHARENTE, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007188_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004965_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède, que la décision du 16 avril 2020 doit être annulée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203054_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456845.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7c2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Les Chaumes de Crage-Ma Campagne-16000 ANGOULEME, Représentée par Maître Jean RIVET

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457106.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 juillet 2022.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493196.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f651c5e1c13d83dae33e

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jean-Claude SABRON,conseiller M. Claude BERTHOMME, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201745_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108647_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b0

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

INTIMÉE: SA FRIGEDOC (exploitant sous le nom commercial d'AGRIGEL) ZI "ILes Ribes" 63170 AUBIERE Convoquée, Représentée par Maître Benoît TREGUIER, avocat au barreau de RENNES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social BP 80 Route d'Artix 64150 NOGUERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand RIVET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a315cdc6046d47b79483

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201606_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb9

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis B.P. 7 - 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE représentée par Maître Jean RIVET

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202261_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle

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