ALLIANZ IARD, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD du CABINET BERNARD BOULLOUD

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard Y..., 38/ Mme Marie Geneviève X..., épouse Wierink, agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mme Claude X..., veuve Y..., majeure protégée, légataire universelle

Bernard de sa demande de condamnation au titre de la clause pénale, La confirme pour le surplus sauf à porter à la somme de 33. 989, 20 € la condamnation de madame X...

.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE/ FRANCE représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES

2013 : 90.000 € - Congés payés afférents : 9.000 € - Bonus 2014 : 90.000 € - Congés payés afférents : 9.000 € - Bonus 2015 : 90.000 € - Congés payés afférents : 9.000 € - Dommages et intérêts

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-président, DÉBATS Audience

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-10.427 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière Saint-Bernard

[M] pourra percevoir un bonus pouvant varier entre 0% et 15% de son salaire de base annuel, avec un bonus cible de 8,5%. Ce bonus sera déterminé au regard de la performance de M.

Clément C..., demeurant Etaimpus à Bosc le Hard (Seine-maritime), 3°/ de la société anonyme BINETTE, dont le siège social est à Evreux (Eure), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent

Sur la demande de rappel de bonus : Le contrat de travail de Mme [D] [E] stipule : 'vous bénéficierez d'un bonus annuel pouvant aller jusqu'à 15% de votre rémunération brute, déterminé en fonction de

Gérard XM... demeurant Hameau Le Bosc Roger, Fourges, Ecos (Eure), 41°/ M. Jean-Louis XN... demeurant à Heubecourt Haricourt, Ecos (Eure), 42°/ M.

née le 01 Février 1949 à CORTE (20250) ... ... 20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Bernard Z...

Marco ITA 1979 705 BERNABÒ Stefania ITA 1965 706 BERNARDELLI Simona ITA 1969 707 BERNARDI Noemi Maria Vincenza ITA 1958 708 BERNARDI Sabrina ITA 1975 709 BERNARDI Maria Rosa ITA 1963 710 BERNARDI Manuela

sein droit, a subi le 13 novembre 2014 au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) une mastectomie droite suivie de traitements par chimiothérapie, hormonothérapie et radiothérapie par " boost

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Edwige Belliard , agent ,   Anne-Françoise Tissier , Marie-Gabrielle Merloz , conseils ,   Catherine Stoven , Philippe Bourreau

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.