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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69736f69cdc6046d476a820d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Roze PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellesoc
6137236dcd580146774099fd
21 mars 2000
21 mars 2000
Brissier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après
Source officielleJCP
69d6c908cdc6046d4791d021
2 avril 2026
2 avril 2026
société de droit allemand ayant son siège social [Adresse 1] agissant par l‘intermédiaire de sa succursale en France [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Gilles BERTRAND
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY DE LA HTE STG LE PETIT CHATAIGNI PEPINIERE D'ENTREP.DU [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte BERTRAND
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc2407cdc6046d4738bb41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIRET Jean-Guy, Juges, et lors des débats de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, Attendu que les parties ont comparu le 06/01/2026, comme il est indiqué ci-dessus, Attendu que lors de l'audience de retenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Madame Laurette X... épouse Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455d
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI LIBRAJURIS la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 131
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b19
11 juillet 2024
11 juillet 2024
OPTEVEN SERVICES , RCS LYON sous le numéro 333 375 426, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728721
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre civile
6960f588cdc6046d47bdc51a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [W] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND
Source officielle13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
22 septembre 2016
le 17 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 0 N° RG : 13F00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.09.2016 à : Me Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fddab83ec65bfc4454cc
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e9ecdc6046d47e92a55
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
6785fda9e1c1941b1ee980f5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur la contestation des frais et débours prévus par l'article 26 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier
Source officielleJCP
67f83463cf40727a004473d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASQ CEDEX représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501181_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Saint Quentin est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement des débours
Source officielle1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La CEGC sollicite le paiement d’une somme au titre des débours et émoluments exposés pour l’inscription d’une hypothèque.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00057
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [I], de la SCP Lévis, avocat de la société Banque populaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070d5cdc6046d47690d2f
15 avril 2026
15 avril 2026
décision : Q N° RG 26/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWE Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand
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