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524 résultats pour « Beysant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e1b6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

la procédure que dans le journal quotidien "Le Méridional", daté du 4 octobre 1989, a paru un article, signé par "Philippe Y... et les élus Front National d'Aix", intitulé "A propos de la mosquée de Beysson

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724c

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Août 2003 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 13 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 27 OCTOBRE 2004, Monsieur François BEYSSAC

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c005d2ded2ab7c853d7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] [Adresse 3] à [Localité 7] (Royaume Uni) ROYAUME UNIS représenté par Maître Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645456

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

RENE , DIRECTEUR DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE BEYNAT CORREZE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MARS 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle
CA

Premier Président

62f73e7143b00e05d4fac6f2

Appel

11 août 2022

11 août 2022

demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire a été retenue à l'audience du 11 août 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d47

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de nationalité Française né le 29 Avril 1925 à BEYNAT (19190) Profession : Retraité, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218c

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

CREATION JCS-iB Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC005969200

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Yusuf Servet Kitiş, M mes Beyhan Aykanlı 2 (née en 1933), Ayhan Fikriye Kitiş (née en 1934), Selma Bağcıoğlu (née en 1944) et Belma Sevinç Özer sont des ressortissants turcs et résident en Turquie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6866138427f49a37ec714ec2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MILLAUTO, sise [Adresse 1] représenté par Me Mélina BEYSANG, avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIME Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101298_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A B, représentée par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 la plaçant en position de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209999

Admin. suprême

15 avril 2021

15 avril 2021

L’AFFAIRE Les requêtes concernent des sanctions disciplinaires infligées aux requérants (blâme pour Feza Almaz et Filiz Koçak Demir en raison de la récidive et avertissement pour Adem Yavuz Kaya et Beyhan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310415

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 La commune de Beynat

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] Siège social : [Adresse 4] (Maître Frédéric BERGANT

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb72

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Albert Z..., demeurant à Romagnat (Puy-de-Dôme), 102, Cité de Besance, 4 ) de Mme Albert Z..., demeurant à Romagnat (Puy-de-Dôme), 102, Cité de Besance, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310414

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 I- La commune de Beynat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608598

—

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'avenant n°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Beyssac de Creuzet Aéronautique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593384

—

20 mars 2024

20 mars 2024

ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS DENONCES ET DE L'AVENANT N°2 DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE DE L'ETABLISSEMENT DE BEYSSAC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036748

—

29 avril 2021

29 avril 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MALEMORT ET BEYNAT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD001539702

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

Behsat Örs, 5   000 EUR, pour dommage moral. 3.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678179

—

20 août 2020

20 août 2020

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BEYNAT ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE

Source officielle