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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90689
25 septembre 2025
Nombre de montants sur ses relevés bancaires sont biffés. Ces documents mentionnent de nombreux virements conséquents. Il ne fournit aucun avis d'imposition et ne dit rien de son patrimoine.
HO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb1
4 janvier 2024
nationalité Française régulièrement avisé, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assisté de Me Saphia FOUGHAR, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Célestine BIFECK
3ème chambre
DTA_2304093_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer procédant de la mise en demeure valant commandement de payer émise à son encontre le 6 mars
DTA_2301317_20251017
17 octobre 2025
E... épouse D..., représentée par Me Célestine Bifeck, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Nîmes à lui verser la somme de 10 404, 40 euros en réparation des préjudices subis du fait de
civ3
61372469cd58014677415484
12 avril 2005
leur transmission par cette dernière à la société Mutuelles du Mans le 5 mars 1998 et que sur ces actes la mention "le maître de l'ouvrage prend possession de l'ouvrage à cette même date" avait été biffée
J.E.X
67ed7ec8da9e15c5131fad94
1 avril 2025
l'expertise, le grand livre concernant les exercices concernés par l'expertise et la liste des stocks valorisés détaillée avec les dépréciations sur la période concernée par l'expertise, ce après avoir biffé
Reconduites à la frontière
DTA_2601220_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 novembre 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Rétention_recoursJLD
62c91a9cf3eafe9fcf075f1b
8 juillet 2022
[I] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
62d2549704878e0603bc5a6a
15 juillet 2022
[S] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
DTA_2400640_20240220
20 février 2024
E A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2024, par lequel le
6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
[BW] [J], de 1998 jusqu'à 2021, . les lettres de transparences de 2020 et 2021, . la liste des avantages en nature consentis, (Il ne sera pas fait mention des éléments suivants qui devront être biffés
62c91a9af3eafe9fcf075f19
[Z] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
62c91a9cf3eafe9fcf075f1d
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
64476e963da6ded0f83d1985
24 avril 2023
[Z] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
64476e973da6ded0f83d1989
[G] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
6896d72dfd8bd33bb83ea519
8 août 2025
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [H] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
6896d732fd8bd33bb83ea51d
en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] X se disant [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
DTA_2504822_20251118
18 novembre 2025
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel
2ème chambre
DTA_2103619_20230420
20 avril 2023
A B, représenté par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de sa vie privée et
DTA_2601503_20260407
Chaussard, - et les observations de Me Deschamps, substituant Me Bifeck, représentant M. A..., et de ce dernier, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
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